Que vous soyez retraité, étudiant, sans emploi, prestataire de l’aide sociale, salarié, travailleur autonome, résident temporaire ou détenteur d’un visa de séjour, vous devez soumettre une déclaration si vous avez gagné un revenu imposable ou pour recevoir certains crédits.

Même si vous n’avez gagné aucun revenu, vous pourriez avoir droit à des crédits avantageux et recevoir de l’argent.

Vous devez envoyer votre déclaration de 2023 au plus tard le 30 avril 2024 à minuit.

Travailleurs autonomes
Si vous avez exploité une entreprise en 2023, vous devez envoyer votre déclaration de 2023 au plus tard le 15 juin 2024. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2023, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2024.

Personnes décédées
La date limite pour produire la déclaration finale dépendra de la date de décès ou si la personne décédée ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2023.​

Feuillets d'impôt
Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets et reçus à la fin de février, sauf les feuillets T3 et T5013, qui n'ont pas à être envoyés avant la fin de mars.

Vous devez avoir habité avec votre conjoint(e) durant une période de 12 mois consécutifs et/ou votre conjoint (e) est le parent de votre enfant pour être considéré comme conjoint (e) de fait aux fins de l'impôt.

Vous pouvez inscrire un montant pour personne vivant seule si, pendant toute l'année, vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez, selon le cas,

• seul (à aucun moment dans l’année, vous n'avez partagé votre habitation avec une autre personne, telle qu'un colocataire, votre mère, votre père, votre sœur ou votre frère);
• uniquement avec une ou des personnes mineures, ou encore avec votre ou vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs poursuivant à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires pour lesquelles ils ont reçu un relevé 8 (RL-8) sur lequel figure un montant à la case A.

Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements sur l’occupation d’un logement au 31 décembre de l’année visée. Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par le locataire ou le sous-locataire qui demande le crédit d’impôt pour solidarité dans sa déclaration de revenus. Date importante, vous pouvez commencer à produire les Relevés 31 à compter du 5 janvier et vous avez jusqu’au 28 février pour les remettre à vos locataires. Vous trouverez plus d’information dans notre onglet Liens utiles.

Consultez la Liste pratique pour vos impôts afin d’avoir avec vous tous les documents requis pour la préparation de vos impôts.

Travailleur autonome, propriétaire d'immeuble à revenu et salariés ayant droit aux dépenses d'emploi joindre les Formulaires spécifiques à votre situation.

Joindre vos avis de cotisation fédéral (ARC) et provincial (RQ) de l'année précédente à vos documents d'impôt est important, mais PAS obligatoire. Ces avis vous ont été envoyés avec vos confirmations de remboursement ou de paiements d'impôt de l'année dernière.

Oui nous transmettons vos rapports électroniquement, pour que vous obteniez un remboursement rapide.

* Prévoir un délai de 8 à 14 jours ouvrable après que nous ayons transmis électroniquement votre déclaration d'impôt pour la réception de vos remboursements d'impôts

L’avis de cotisation est la réponse indiquant le résultat du traitement de votre déclaration par le gouvernement fédéral ET provincial.

Avis de cotisation Fédéral:
- En appelant au 1-800-959-7383
- Par Internet, dans la section Mon Dossier
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Avis de cotisation Provincial:
- En appelant au 1-800-267-6299
- Par Internet, dans la section clicSEQUR